Le terme client inclus, mais sans s’y limiter, le client, ses représentants légaux, ses assureurs, ses employés, ses cocontractants, ses transporteurs, ses successeurs, ses ayants droits, et ceux pour qui le client est légalement responsable.
Toute commande auprès de LOC2NDT implique du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
Ces conditions prévalent sur tous autres documents contractuels ou non, même postérieurs, émis par LOC2NDT ou le client.
La remise au client de toutes autres informations, documentations, conseils et étude technique, oral ou écrit, est donné à titre indication et ne saurait engager la responsabilité de LOC2NDT.
Il appartient au client de procéder, préalablement à la commande, une analyse de ses besoins par du personnel compétent.
Les offres de LOC2NDT ont une durée limitée, et sont validés lors de l’émission de l’accusé de réception de commande.
Toute commande implique l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à des pénalités ni justifier de l’annulation de la commande.
LOC2NDT s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude, toutefois, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.jauge-controle-soudure.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de LOC2NDT ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.
LOC2NDT s'efforce de réduire les délais de fabrication, cependant nombreuses confections sont réalisées sur mesure, le délai sera indiqué au cas par cas en fonction de la disponibilité et des volumes à traiter.
Le délai contractuel sera annoncé sur l’accusé de réception de commande.
En cas d’absence de délais sur l’accusé de réception, LOC2NDT n’est tenu à aucun délai particulier.
Sauf indication contraire sur le devis ou le site internet, les frais de port, en expédition et retour, sont à la charge du client.
En cas de litige de transport (colis manquant, marchandises endommagées, délais non respectés, ou autres litiges liés au transport) il appartient au client de le faire constater et de le consigner en présence du transporteur lors de la réception, puis de lui signifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours afin de pouvoir avoir recours à l’assurance du transporteur.
LOC2NDT ne pourra être tenu responsable des problèmes de transport même si une assurance a été commandée par le client et souscrite par LOC2NDT auprès du transporteur.
L’enlèvement peut être demandé directement par le client à son transporteur, l’adresse à indiquer est : LOC2NDT, Avenue Marcel Liabastre, 14600 Honfleur
L’enlèvement peut être fait directement sur place par une personne habilité à recevoir le matériel.
Les enlèvements auront lieu dans les horaires suivants : 08h00-12h00 ou 13h30-17h30.
En cas d’écarts entre la commande et la livraison, le client se doit de constater et consigner les écarts et informé LOC2NDT sous 10 jours à compter de la date de réception des marchandises.
Le client s’engage à restituer le matériel en cas de besoin d’entretien ou de maintenance.
Les frais d’entretien et de maintenance liés à une mauvaise utilisation, ou utilisation dans de mauvaises conditions du matériel, seront facturés au client lors du retour du matériel.
Il convient au client de vérifier le matériel lors de la réception et avant chaque utilisation selon les codes normes et procédures en vigueur.
La vérification, le réglage et l’utilisation du matériel devra être réalisé par une personne convenablement formée, compétente et habilitée, selon les codes normes et procédures applicables.
La responsabilité de LOC2NDT ne peut être engagée sur l’utilisation du matériel, ni sur les résultats obtenus, ni sur l’utilisation faite des résultats obtenus.
Le matériel est livré conforme aux normes de sécurité, il convient à l’utilisateur de vérifier si des normes complémentaires ou restriction particulières sont applicables sur le lieu d’utilisation, la responsabilité de LOC2NDT ne peut être engagée en cas de non-respect par l’utilisateur de ces normes et consignes de sécurité.
Il n'y a pas de garantie sur nos articles, pour les raisons suivantes :
Nous choisissons les produits en nous basant sur l'excellence de leurs designs et sur la fiabilité du matériel. Ainsi, nous nous assurons que les modèles sont d'excellente qualité.
Nous vérifions toutes nos commandes au cours de la phase d'emballage afin de nous assurer que les bons accessoires sont inclus.
Nous avons une équipe de contrôle de la qualité qui teste tous les produits de votre commande pour s'assurer que tous les produits fonctionnent correctement avant d'être emballés et expédiés. Il s'agit des procédures classiques de contrôle de qualité qui attestent que tous les produits ont passé les tests avec succès.
Cela signifie que les produits que vous recevrez seront en bon état de fonctionnement. Donc s'il y a un problème avec l'article, les frais de transport, de réparation et/ou autres frais, seront à votre charge.
LOC2NDT conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Lors des commande via le site www.jauge-controle-soudure.com, le règlement devra être réalisé avant expédition des produits, soit par chèque bancaire, par virement bancaire ou par Paypal.
Lors des commandes émises directement par des sociétés, le règlement est à effectuer sous 30 jours nets à date de facture ; au-delà de cette date, la facture est mise en recouvrement ; Frais fixe de gestion du recouvrement : 40€ HT, plus trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur.
En cas de facture en attente de règlement, LOC2NDT se réserve le droit de ne pas honorer de nouvelles commandes envers le client.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lisieux est désigné compétent.
